Code De L'urbanisme - Commenté (1 Cd-Rom) -
- Edition 2006
- Collection: Codes Dalloz Expert
- Format: Coffret Voir le descriptif
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Avis sur Code De L'urbanisme - Commenté (1 Cd - Rom) de Collectif Format Coffret - Livre Droit
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Présentation Code De L'urbanisme - Commenté (1 Cd - Rom) de Collectif Format Coffret
- Livre Droit
Résumé :
A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux . de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement . de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme . de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le CD-ROM : Le Code de l'urbanisme Dalloz 2006 commenté . 13 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM . une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires . la possibilité d'exploiter l'information à volonté . dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
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