Code De L'urbanisme - Commenté (1 Cd-Rom) -

Edition 2006
Collection: Codes Dalloz Expert
Format: Coffret

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Livre Droit - Collectif - 27/04/2006 - Coffret - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - Jacques-Henri Driard - Patrice Ibanez - Pierre-Paul Danna - René Cristini

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz Expert

Langue : Français

Parution : 27/04/2006

Nombre de pages : 2251

Nombre de livres : 1

Expédition : 1365

Dimensions : 20 x 14.5 x 7

ISBN : 9782247066766

Résumé :
A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux . de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement . de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme . de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le CD-ROM : Le Code de l'urbanisme Dalloz 2006 commenté . 13 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM . une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires . la possibilité d'exploiter l'information à volonté . dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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