Code Pénal 2013 - Dalloz-Sirey
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Avis sur Code Pénal 2013 Format Relié - Livre Droit
14 avis sur Code Pénal 2013 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Pénal 2013 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs . la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants . la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes . l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure . la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.
Biographie:
Yves Mayaud est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens"]
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