La Réforme Des Autorisations D'urbanisme - Corrections Et Évolutions - Hocreitère Patrick

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Résumé :
Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) ont à nouveau fait l'objet d'une réforme à la fin de l'année 2011, complétée par plusieurs textes parus au début de l'année 2012. Cette nouvelle édition intègre ainsi : l'ordonnance numéro 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret numéro 2012-274 du 28 février 2012 portant simplification du régime des lotissements, extension du champ des projets dispensés de formalités, réduction des délais d'instruction et modification du contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme . l'ordonnance numéro 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret numéro 2011-2054 du 29 décembre 2011 portant suppression de la SHON et de la SHOB et création de la surface de plancher . le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011 ouvrant la possibilité de construire une extension sans permis de construire mais avec une déclaration préalable de travaux en cas de surface inférieure à 40 m2... Cet ouvrage exhaustif et pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques ainsi que, regroupés dans une annexe, l'ensemble des nouveaux formulaires à utiliser suite à l'entrée en vigueur de la réforme.

Biographie:
Patrick Hocreitère, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et directeur associé chez FIDAL, a été chef du bureau de la réglementation au ministère de l'Equipement, puis sous-directeur du droit et du contentieux de l'urbanisme, conseiller technique, chargé d'affaires du directeur général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Il est également professeur associé d'université à Paris XII Saint-Maur. Jean-Philippe Meng est directeur de recherche au Centre de recherche, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris.

Sommaire:
["LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE FOND","LE CERTIFICAT D'URBANISME","LE CHAMP D'APPLICATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER, DE DEMOLIR ET DE LA DECLARATION PREALABLE","LES DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX DEMANDES, A L'INSTRUCTION ET A LA DECISION EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER, DE DEMOLIR ET DE DECLARATION PREALABLE","LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS MODES D'OCCUPATION DU SOL : LOTISSEMENT, HEBERGEMENT LEGER DE LOISIRS, DEMOLITION, DIVERS","LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DE L'URBANISME","LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME"]