Code Des Baux - Edition 2004 -

Edition 2004
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Livre Droit - 14/01/2004 - Beau livre

Editeur : Editions Dalloz

Parution : 14/01/2004

Nombre de pages : 1026

Nombre de livres : 1

Expédition : 735

Dimensions : 20 x 14.2 x 3.2

ISBN : 9782247054565

Résumé :
L'édition 2004 du Code des baux intègre les nouvelles dispositions en matière de sécurité des ascenseurs (issues de la loi " urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003), de sécurité des immeubles collectifs (introduites par la loi " rénovation urbaine " du 1er août 2003), de domiciliation des personnes immatriculées (articles L. 123-10 et suivants du code de commerce modifiés par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003) et d'individualisation des contrats de fourniture d'eau (décret du 28 avril 2003 d'application de la loi SRU). Qu'ils soient praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, propriétaires ou locataires (particuliers isolés ou regroupés en associations), commerçants ou membres d'une profession libérale, les lecteurs de l'ouvrage seront guidés dans leur recherche par un vaste commentaire explicatif. A noter enfin que chaque partie du code des baux (Droit commun des baux, Baux d'habitation, Baux commerciaux, Professionnels de l'immobilier) se clôt désormais par un appendice alphabétique particulièrement détaillé .

Sommaire:
["BAUX","Droit commun des baux : code civil, appendice","Baux d'habitation : baux d'habitation ou à usage mixte, régime \" loi de 1989 \", régime \" loi Méhaignerie \" . baux d'habitation à usage professionnel (loi de 1948) . appendice","Baux commerciaux : Code de commerce (art","L","145-1 à L","145-60) . décret n° 53-960 du 30 sept","1953 . appendice","PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER","Loi n°70-9 du 2 janvier 1970","Décret n°72-678 du 20 juillet 1972","Appendice"]

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