Code Des Baux - Edition 2004 -
- Edition 2004
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 49,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous demain (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 18 et le 21 avril
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Baux - Edition 2004 Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Code Des Baux - Edition 2004 Format Beau livre - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Droit Pénal Spécial
Occasion dès 25,00 €
-
Lamy Droit Pénal Des Affaires
Occasion dès 45,00 €
-
Droit Pénal Fiscal
Occasion dès 46,00 €
-
Code De Commerce 2024
Occasion dès 45,00 €
-
Mémentos Procédure Pénale 2022/23
Occasion dès 8,00 €
-
Droit De La Peine
Occasion dès 19,00 €
-
Code De Procédure Pénale
Occasion dès 35,00 €
-
Précis De Droit Pénal Fiscal
Neuf dès 58,00 €
Occasion dès 40,00 €
-
Droit Pénal Général
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 24,00 €
-
Ours De Droit Pénal 2023 - Université Panthéon Sorbonne
Occasion dès 17,00 €
-
Hypercours Droit Pénal - Procédure Pénale 2019
Occasion dès 6,00 €
-
Code De Commerce 2019
Occasion dès 9,00 €
-
Le Droit Pénal Face À L'éthique
Neuf dès 50,00 €
Occasion dès 34,00 €
-
Droit Pénal Général Et Procédure Pénale
Occasion dès 13,00 €
-
Droit Pénal Général
Occasion dès 12,00 €
-
L'essentiel De La Procédure Pénale
Neuf dès 15,50 €
Occasion dès 4,87 €
-
Procédure Pénale - Edition 2020-2021
Neuf dès 19,50 €
Occasion dès 4,00 €
-
Sociétés Commerciales - Mémento Pratique 2020
1 avis
Neuf dès 195,00 €
Occasion dès 3,74 €
-
L'essentiel Du Droit Constitutionnel - Fiches De Cours Et Cas Pratiques Corrigés
Occasion dès 3,00 €
-
Droit De La Fonction Publique De L'etat
Neuf dès 14,50 €
Occasion dès 3,74 €
Produits similaires
Présentation Code Des Baux - Edition 2004 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2004 du Code des baux intègre les nouvelles dispositions en matière de sécurité des ascenseurs (issues de la loi " urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003), de sécurité des immeubles collectifs (introduites par la loi " rénovation urbaine " du 1er août 2003), de domiciliation des personnes immatriculées (articles L. 123-10 et suivants du code de commerce modifiés par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003) et d'individualisation des contrats de fourniture d'eau (décret du 28 avril 2003 d'application de la loi SRU). Qu'ils soient praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, propriétaires ou locataires (particuliers isolés ou regroupés en associations), commerçants ou membres d'une profession libérale, les lecteurs de l'ouvrage seront guidés dans leur recherche par un vaste commentaire explicatif. A noter enfin que chaque partie du code des baux (Droit commun des baux, Baux d'habitation, Baux commerciaux, Professionnels de l'immobilier) se clôt désormais par un appendice alphabétique particulièrement détaillé .
Sommaire:
["BAUX","Droit commun des baux : code civil, appendice","Baux d'habitation : baux d'habitation ou à usage mixte, régime \" loi de 1989 \", régime \" loi Méhaignerie \" . baux d'habitation à usage professionnel (loi de 1948) . appendice","Baux commerciaux : Code de commerce (art","L","145-1 à L","145-60) . décret n° 53-960 du 30 sept","1953 . appendice","PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER","Loi n°70-9 du 2 janvier 1970","Décret n°72-678 du 20 juillet 1972","Appendice"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE