Code De La Propriété Intellectuelle 2004 - Sirinelli Pierre

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Résumé :
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. II est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment : le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis des récentes décisions de la commission en matière de rémunération pour copie privée (4 juillet 2002 et 10 juin 2003) et de l'intégration de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs . les dessins et modèles, avec le règlement CE du 21 octobre 2002 . les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 27 octobre 2003 donnant effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid. Parmi les textes importants intégrés dans la présente édition figure également le règlement CE du 22 juillet 2003 sur l'intervention des autorités douanières et les mesures d'interdiction des marchandises soupçonnées de contrefaçon, qui touche l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette quatrième édition est à jour au 15 novembre 2003.

Sommaire:
["LE DROIT D'AUTEUR","Objet du droit d'auteur","Droits des auteurs","Exploitation des droits","LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR","DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR, AUX DROITS VOISINS ET DROITS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNEES","Rémunération pour copie privée","Société de perception et de répartition des droits","Procédures et sanctions","Droits des producteurs de bases de données","ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE","Institutions","Qualification en propriété industrielle","LES DESSINS ET MODELES","Conditions et modalités de la protection","Contentieux","PROTECTION DES INVENTIONS ET DES CONNAISANCES TECHNIQUES","Brevets d'invention","Protection des connaissances techniques","Tribunaux compétents en matière d'actions relatives aux inventions et aux connaissances techniques","MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS","Marques de fabrique, de commerce ou de service","Appellation d'origine","APPLICATION EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS-ET-FUTUNA, DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, EN NOUVELLE CALEDONIE ET A MAYOTTE"]