Code De L'éducation - Edition 2013 - Debène Marc

. .

Résumé :
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation . l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) . les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissement, vie) . les personnels. Cette septième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2012, les programmes d'enseignement de l'école primaire... Parmi les dernières modifications législatives et réglementaires : déontologie des examens, procédure disciplinaire pour les candidats au bac, bourses et aides financières des étudiants, organisation académique. Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES","Principes généraux de l'éducation","L'administration de l'éducation","LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES","L'organisation des enseignements scolaires","Les établissement d'enseignement scolaire","La vie scolaire","LES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS","L'organisation des enseignements supérieurs","Les établissements d'enseignement supérieur","La vie universitaire","LES PERSONNELS","Les personnels de l'éducation"]