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Avis sur Environmental Integration In Competition And Free - Movement Laws Format Relié - Livre Droit

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Livre Droit - Nowag, Julian - 01/01/2017 - Relié - Langue : Anglais

Auteur(s) : Nowag, Julian

Editeur : Oxford University Press(Uk)

Langue : Anglais

Parution : 01/01/2017

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 364.0

ISBN : 9780198753803

Résumé :
Environmental Integration in Competition and Free-Movement Laws engages in a comprehensive analysis of the obligation of Article 11 TFEU (integration of environmental protection requirements) in the three core areas of EU internal market law: competition, state aid, and free movement. It develops a theoretical framework for integrating environmental and other policies and compares how environmental integration takes place within competition, state aid, and free movement law. In turn, it paves a way for a more transparent and consistent integration of environment protection in these three core areas of law. Structured in three parts, this volume (I) offers a detailed analysis of the historical development of environmental integration including discussions of the various intergovernmental conferences which led to a number of Treaty changes, shaping the obligation itself. (II) It investigates which provisions and concepts within competition law, state aid law, and the market freedoms can be interpreted in order to provide a clear demarcation of environmental protection and these areas of law. (III) It analyses how competition, state aid, and free movement law allow for a balancing of the environment against restrictions in cases of conflict....

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Environmental Integration in Competition and Free-Movement Laws - Nowag, Julian

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