Code Civil 2013 - Leveneur Laurent
- 32e édition
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FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: LEXISNEXIS // ANNEE: 2012 // TITRE : CODE CIVIL 2013
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Avis sur Code Civil 2013 Format Grand format - Livre Droit
6 avis sur Code Civil 2013 Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Civil 2013 Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2013 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités . de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général . des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procédures civiles d'exécution. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel. Parmi les nouveautés : la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité . le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles. la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit . la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine . le Code des procédures civiles d'exécution issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 . la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
Biographie:
Laurent Leveneur est Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Sommaire:
["DES PERSONNES","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE, DISPOSITIONS GENERALES","DES SURETES","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
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