Restructurer Son Entreprise - Aspects Sociaux - Aubonnet Florence

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Résumé :
Restructurer son entreprise, c'est avant tout savoir où commence la restructuration puisque le terme recouvre plusieurs situations : un déménagement de l'entreprise, la cession ou l'achat d'une branche, une prise de participation, une modification de l'organisation interne, l'externalisation d'un service, etc. Points communs de ces opérations : elles s'imposent à l'entrepreneur qui doit faire face à une nouvelle donne économique ou anticiper une évolution du marché et suscitent une réelle inquiétude chez les salariés sur la perte d'un emploi ou d'avantages sociaux a priori acquis. Parce que les règles qui les encadrent sont complexes et fluctuantes, que les représentants des salariés doivent être consultés dans le respect de certaines formes et qu'il existe un risque de recours devant les tribunaux, il est nécessaire de maîtriser les règles applicables afin de réussir au mieux cette restructuration indispensable à l'entreprise. Le but de cet ouvrage est d'accompagner les chefs d'entreprises, les responsables des ressources humaines, les membres du comité d'entreprise ainsi que leurs conseils dans leur décision. II décrit le déroulement d'une opération de restructuration, quelle que soit sa nature et la taille de l'entreprise, explique les procédures légales à suivre et les négociations à mener. Associant conseils et jurisprudence, les auteurs, partageant leur expertise, apportent des réponses pratiques aux questions qui se posent à l'occasion de ces opérations.

Biographie:
Florence Aubonnet,Avocat à la Cour . Laurent Gamet, Avocat à la Cour et Maître de Conférences à la faculté de droit de Rouen et à l'Institut d'Études Politiques de Paris . spécialisé en droit social, le Cabinet FLICHY & Associés conseille les entreprises françaises et étrangères en matière de restructurations, de contentieux collectif, de retraite, de prévoyance ainsi que d'épargne salariale.

Sommaire:
["LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES REORGANISATIONS","L'information et la consultation du comité d'entreprise : la procédure dite de \" Livre IV \".\tLe rôle des délégués syndicaux","L'information et la consultation du CHSCT","LES RESTRUCTURATIONS EMPORTANT RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL","L'information et la consultation du comité d'entreprise sur les licenciements économiques","L'information et le contrôle de l'administration","La rupture du contrat de travail","Les sanctions","Les mesures de suivi des licenciements économiques","LES RESTRUCTURATIONS EMPORTANT MODIFICATION DE LA RELATION DE TRAVAIL","Le transfert d'une entité économique autonome","Les conséquences du transfert d'entreprise sur le statut collectif et les instances représentatives du personnel","La restructuration interne de l'entreprise : modification du contrat de travail pour motif économique","Documents de travail"]