Code Des Baux 2012 - Vial-Pedroletti Béatrice

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Résumé :
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives . la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles . le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés . le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon . la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Biographie:
Jacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Sommaire:
["DROIT COMMUN-CODE CIVIL","BAUX D'HABITATION ET BAUX PROFESSIONNELS","Loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989","Loi numéro 86-1290 du 23 décembre 1986","Loi numéro 48-1360 du 1er septembre 1948","BAUX COMMERCIAUX","Partie préliminaire","Partie législative","Partie réglementaire"]