Donations - Le Guide Pratique 2004 de Sylvie Dibos-Lacroux Format Broché

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Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
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Livre Droit - Sylvie Dibos-Lacroux - 20/01/2004 - Broché

Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux

Editeur : Prat Prisma Editions

Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS

Parution : 20/01/2004

Nombre de pages : 341

Nombre de livres : 1

Expédition : 430

Dimensions : 20.00 x 13.00 x 2.20

ISBN : 9782858907434

Résumé :
Comment protéger son conjoint grâce à une donation ? Peut-on favoriser un enfant ? Comment donner à ses petits-enfants ? Comment réduire les droits de mutation ? Comment rédiger une donation ? Comment se calculent les frais de notaire ? Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Il vous permettra d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation. Que vous soyez bénéficiaire (conjoint, enfant,...) ou donateur, vous disposerez de toutes les informations pratiques pour traiter votre cas personnel. Ce guide intègre aussi les dernières dispositions concernant les réductions des droits de mutation, les nouvelles valeurs fiscales de l'usufruit, et les nouveaux abattements fiscaux. Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dernières mesures applicables. Vous y trouverez des tableaux récapitulatifs, des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil et un index détaillé.

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Les règles générales
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