Incessibilité Du Bail Rural de Gravillou Jacques-Antoine Format Broché

Incessibilité Du Bail Rural - Gravillou Jacques-Antoine

Collection: DROIT ET ESPACE RURAL
Format: Broché

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Livre Droit - Gravillou Jacques-Antoine - 01/06/2003 - Broché

Auteur(s) : Gravillou Jacques-Antoine

Editeur : L'harmattan

Collection : DROIT ET ESPACE RURAL

Parution : 01/06/2003

Nombre de pages : 338

Nombre de livres : 1

Expédition : 470

Dimensions : 21.5 x 13.5 x 2.4

ISBN : 9782747547178

Résumé :
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Telle est la question centrale à laquelle fait écho celle de la cessibilité du bail et donc de la propriété culturale, qui figure au centre de discussions toujours très animées au sein de la doctrine ruraliste bien avant et depuis l'instauration du statut du fermage. Au principe d'incessibilité du bail rural - lequel se trouve placé hors commerce - s'attachent aussi des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut sérieusement douter.

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