Abus De Position Dominante Et Secteur Public - L'application Par Les Autorités De Concurrence Du Droit Des Abus De Position Dominante Aux Opérateurs Publics - Mongouachon Claire
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- Collection: Concurrences
- Format: Broché
- 804 pages Voir le descriptif
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Présentation Abus De Position Dominante Et Secteur Public - L'application Par Les Autorités De Concurrence Du Droit Des Abus De...
- Livre Droit- Auteur(s) : Mongouachon Claire
- Editeur : Emile Bruylant
- Collection : Concurrences
- Parution : 22/05/2012
- Nombre de pages : 804
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 1128
- Dimensions : 24.1 x 15.9 x 3.9
Résumé :
En raison des moyens mis à leur disposition, les opérateurs publics occupent une position de force sur le marché. C?est pourquoi la notion d?abus de position dominante se trouve si souvent mobilisée à leur encontre par les autorités de concurrence. Mais la règle de droit commun est-elle à même de résoudre les problèmes particuliers posés par l?intervention des opérateurs publics sur le marché ? De la pratique décisionnelle des autorités et juridictions nationales et européennes en charge de la concurrence, il ressort une certaine tension entre, d?une part, une tendance à l?uniformité des solutions avec celles qui prévalent à l?égard de toute entreprise ordinaire et, d?autre part, l?apparition d?incriminations et de raisonnements inédits. Cette ambivalence peut être levée par le recours à l?analyse conceptuelle du modèle de concurrence de l?Union européenne. A l?heure où la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence s?engagent à moderniser le droit des abus de position dominante dans le sens d?une plus grande prise en compte des outils économiques, les fondements du modèle originel méritent d?être interrogés. Façonné par une pensée ordolibérale au service de la liberté économique des opérateurs intransigeante face au pouvoir de marché, ce modèle conserve une pertinence importante à l?égard du secteur public. Capable d?aménager ses raisonnements pour tenir compte des privilèges et des contraintes d?intérêt général liés à l?interventionnisme public, le modèle ordolibéral se présente comme un moyen efficace de réguler la concurrence du secteur public.
Biographie:
Claire Mongouachon est Docteur en droit et Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Sommaire:
["L'APPLICATION EFFECTIVE DU MODELE EUROPEEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE AU SECTEUR PUBLIC","L'expansionnisme du modèle européen du droit des abus de position dominante à l'égard du secteur public","Le dirigisme du modèle européen du droit des abus de position dominante à l'égard du secteur public","L'ADAPTATION EFFICACE DU MODELE EUROPEEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE FACE AU SECTEUR PUBLIC","L'égalisation des conditions de concurrence, source de renforcement de la règle de concurrence","La préservation des missions de service public, source d'assouplissement de la règle de concurrence"]