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      Présentation Code De La Propriété Intellectuelle de Format Relié

       - Livre Droit

      Livre Droit - 25/01/2017 - Relié - Langue : Français

      . .

    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Codes Dalloz
    • Langue : Français
    • Parution : 25/01/2017
    • Nombre de pages : 2324
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 980
    • Dimensions : 20 x 13.6 x 4.7
    • ISBN : 9782247168446



    • Résumé :
      Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment : de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle . de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique . de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine . du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques . du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.

      Biographie:
      Pierre Sirinelli est professeur à l'Université Paris I (Panthéon.Sorbonne). Sylviane Durrande est docteur d'Etat en droit. Antoine Latreille est professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet et chercheur au CERDI. Nathalie Maximin est rédactrice aux Editions Dalloz.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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