2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Avis sur Le Risque - Rapport Annuel 2011 de Cour de cassation Format Broché - Livre Droit

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Livre Droit - Cour De Cassation - 25/02/2012 - Broché

Auteur(s) : Cour de cassation

Editeur : Documentation Française (La)

Parution : 25/02/2012

Nombre de livres : 1

Expédition : 830

Dimensions : 24 x 16 x 2.8

ISBN : 9782110088550

Résumé :
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "Le risque", oeuvre collective dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

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Le Risque - Rapport Annuel 2011 - Cour de cassation

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