30,90 €
Occasion · Bon État
Ou 7,73 € /mois
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Saint-denis-de-pile) (33)
- Livraison : 8,39 €
- Livré entre le 18 et le 21 août
2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Le Risque - Rapport Annuel 2011 de Cour de cassation Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Le Risque - Rapport Annuel 2011 de Cour de cassation Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Communisme N° 67/68 3eme Et 4eme Trimestre 2001 : Pcf : Ideologie, Politique Et Societe
Occasion dès 12,00 €
-
Le Droit Sans L État Sur La Démocratie En France Et En Amérique Laurent Cohen-Tanugi
Occasion dès 12,00 €
-
La Violence Du Droit Deniw Touret
Occasion dès 25,00 €
-
Le Bornage (10e Édition, 1963)
Occasion dès 20,90 €
-
Les Groupements D'employeurs
Occasion dès 3,15 €
-
Déontologie De L'avocat - 5ème Édition
Occasion dès 11,00 €
-
Le Droit Des Marques Et Des Signes Distinctifs - Droit Français, Droit Communautaire Et Droit National
Occasion dès 23,70 €
-
Le Remorquage En Droit Maritime. Histoire Et Technique Du Remorquage.
Occasion dès 15,00 €
-
Approches Littéraires Tome 1: Les Thèmes Français 2d Cycle
Occasion dès 4,90 €
-
Communisme N°62/63 - 2e Et 3e Trimestre 2000 : Aspects De L'anticommunisme
Occasion dès 5,00 €
-
Patrimoine Du Couple - Union Libre, Pacs, Mariage, Régimes Matrimoniaux, Contrats De Mariage
Occasion dès 2,20 €
-
La République Coopérative - Théorie Et Pratiques Coopératives Aux Xixe Et Xxe Siècles
Occasion dès 4,10 €
-
Le Style Administratif
Occasion dès 2,40 €
-
La Touraine / Collection Coins De France
Occasion dès 4,00 €
-
Champs Libres N° 6 - Le Droit Et Les Droits De L'enfant
Occasion dès 3,64 €
-
La Commande Publique Au Coeur Du Processus De Modernisation
Occasion dès 12,75 €
-
Porto Alegre - L'espoir D'une Autre Démocratie
Occasion dès 2,42 €
-
Abrégé Des Urgences Médicales Au Cabinet Dentaire
Occasion dès 3,02 €
-
Histoire Des Institutions Et Des Faits Sociaux.
Occasion dès 12,40 €
Produits similaires
Présentation Le Risque - Rapport Annuel 2011 de Cour de cassation Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "Le risque", oeuvre collective dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE