Code Judiciaire 2012 - Kohl Alphonse

Collection: Codes En Poche
Format: Broché

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Présentation Code Judiciaire 2012 Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Kohl Alphonse - 09/04/2012 - Broché

Auteur(s) : Kohl Alphonse - Block Guy

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Codes En Poche

Parution : 09/04/2012

Nombre de pages : 1688

Nombre de livres : 1

Expédition : 855

Dimensions : 19 x 11.5 x 5

ISBN : 9782802733867

Résumé :
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Biographie:
Alphonse Kohl est Professeur émérite à l'Université de Liège. Guy Block est Docteur en droit et avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris Janson Baugniet.

Sommaire:
["CODE JUDICIAIRE","PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE","Droit européen","Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)","TEXTES D'APPLICATION SPECIFIQUE AUX OU PAR LES AVOCATS","29 septembre 1953 : Arrêté royal rétablissant le droit de plaidoirie","12 décembre 1968 : Convention Benelux relative à l'exercice de la profession d'avocat, faite à Bruxelles le 12 décembre 1968, approuvée par la loi du 28 juillet 1971","24 août 1970 : Arrêté royal apportant une dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l'exercice de la profession d'avocat","DISPOSITIONS DE DROIT JUDICIAIRE CONTENUES DANS DES TEXTES PARTICULIERS","21 mars 1804 (30 ventôse an XII) : Code civil","29 octobre 1846 : Loi relative à l'organisation de la Cour des comptes","18 novembre 1862 : Loi portant institutions du système des warrants"]

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