Code De L'urbanisme - Commenté, Edition 2006 - Cristini René

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Résumé :
Pour rendre compte de l'importance de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, et en dépit de son entrée en vigueur différée, l'édition 2006 du Code de l'urbanisme Dalloz reproduit - à la fin de la partie législative, signalées par un bandeau rouge sur toute la hauteur de la page -, les nouvelles dispositions du Code, principalement celles du Livre IV. Parce qu'elles sont d'ores et déjà abondamment commentées, le lecteur, qu'il soit avocat, urbaniste, architecte, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, pourra mesurer l'impact de la réforme et anticiper son entrée en application. Cette 15e édition commentée intègre également les tout derniers développements jurisprudentiels, ainsi que les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels : la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la loi du 20 juillet 2005 sur les concessions d'aménagement, l'ordonnance du 28 juillet 2005 actualisant et adaptant le droit de l'urbanisme à Mayotte, l'ordonnance du 8 septembre 2005 sur les monuments historiques et les espaces protégés, la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.

Sommaire:
["Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme","Dispositions applicables à Mayotte"]