Code D'instruction Criminelle et Code Pénal - Riviere, H., F. ; Helie
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Présentation Code D'instruction Criminelle Et Code Pénal de Riviere, H., F. ; Helie
- Livre- Auteur(s) : Riviere, H., F. ; Helie - Pont, Faustin ; - Paul
- Parution : 01/01/1885
- Format : Moyen, de 350g à 1kg
- Nombre de pages : 10
Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp