Code Judiciaire de Kohl Alphonse Format Poche

Code Judiciaire - Kohl Alphonse

Collection: Codes En Poche
Format: Poche

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Présentation Code Judiciaire de Kohl Alphonse Format Poche
- Livre Droit

Livre Droit - Kohl Alphonse - 24/10/2016 - Poche

Auteur(s) : Kohl Alphonse - Block Guy

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Codes En Poche

Parution : 24/10/2016

Nombre de pages : 1246

Nombre de livres : 1

Expédition : 1182

Dimensions : 21 x 15 x 5

ISBN : 9782802755197

Résumé :
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

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