Liquidations - Exercices Corrigées - Le Guidec Raymond
- Collection: DROIT NOTARIAL
- Format: Broché Voir le descriptif
Particulier
Vendeur favori
5/5 sur + de 1 000 ventes
broché- 221 pages- 2012- petite marque de blanco sur la page de titre- ref 452
Nos autres offres
-
25,40 €
Occasion · Comme Neuf
- Livraison : 3,00 €
4,3/5 sur 619 ventesVoir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Liquidations - Exercices Corrigées Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Liquidations - Exercices Corrigées Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Jurisprudence Sociale 2005 - Droit Du Travail
Occasion dès 8,20 €
-
Droit Civil : La Famille
Occasion dès 0,90 €
-
Non À La Constitution - Pour Une Certaine Idée De L'europe
Occasion dès 2,40 €
-
Les Femmes En France : 1895-1995
Occasion dès 0,90 €
-
Paix Des Âmes, Paix Des Coeurs - Le Dalaï-Lama Dialogue Avec Desmond Tutu, Rigoberta Menchâu, Oscar Arias Sâanchez Et D'autres Prix Nobel De La Paix
Occasion dès 3,67 €
-
Le Haut Débit Pour Tous ? - Un Enjeu Pour Les Collectivités Territoriales
Occasion dès 5,90 €
-
Introduction Au Droit Fiscal Général Et À La Théorie De L'impôt
Occasion dès 2,80 €
-
Fiscalité Pratique 1999
Occasion dès 1,75 €
-
Enjeux Et Rouages De L'europe Actuelle - Culture Et Citoyenneté Européennes
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Et Société N° 66/2007 - Justice De Proximité
Occasion dès 12,07 €
-
Droit Administratif Général
Occasion dès 3,16 €
-
Droit Général De L'union Européenne
Occasion dès 6,27 €
-
Le Petit Guide De La Constitution Européenne
1 avis
Neuf dès 2,61 €
Occasion dès 0,90 €
-
Le Droit Public Appliqué Au Service Du Génie. Livre Iv Matériel-Fournitures
Occasion dès 4,90 €
-
La Sécurité Sociale - Rapport Sur L'application Des Lois De Financement De La Sécurité Sociale
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Commercial Et Droit Du Crédit
Occasion dès 0,90 €
-
Compétence Et Exécution Des Jugements En Europe - Règlement N° 44/2001, Conventions De Bruxelles Et De Lugano, 3ème Édition
Occasion dès 12,00 €
-
Une Fiscalite Au Service De La Social Competitivite
Occasion dès 21,80 €
-
Les Institutions De La France
Occasion dès 0,90 €
-
200 Fiches Sur Les Hommes Et Événements Du Xxe Siècle
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation Liquidations - Exercices Corrigées Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple . liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
Biographie:
Raymond Le Guidec est professeur à l'université de Nantes, CFPN de Rennes-Angers, CFPN de Paris.
Sommaire:
["REGIMES MATRIMONIAUX, PACS, CONCUBINAGE","\r\nCas Valin-Praton","Cas Bartin-Detulle","Cas Pilet-Pilon","\r\nSUCCESSIONS, LIBERALITES, LIQUIDATIONS \r\nCIVILES, LIQUIDATIONS FISCALES","Cas Levain-Chapal","\r\nCas Chabert-Domarin","Cas Moret-Belot"]
©