Propriété Intellectuelle - Conseil d'Analyse Economique

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Résumé :
Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'État joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des " facilités essentielles " ne nuisent à la recherche et la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société. Ces rapports sont commentés par Daniel Cohen et Lionel Fontagné.

Sommaire:
["PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : UNE INTRODUCTION ET QUELQUES PISTES DE REFLEXION","De nouveaux défis","La vision traditionnelle de l'encouragement à l'innovation","Les différentes formes de protection de la propriété intellectuelle","Les institutions","Pays en développement","Le cas des organismes génétiquement modifiés","INNOVATIONS ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS ENJEUX POUR LES BIOTECHNOLOGIES ?","Convient-il de breveter les gènes ?","Une analyse économique","Les outils de protection et les législations dans les biotechnologies","Organisation de la R&D et biotechnologies : que peut nous apporter la théorie ?","Droits de propriété et incitation à la R&D : analyses empiriques","Protection des innovations biotechnologiques et enjeux internationaux","Synthèse, conclusions et perspectives","LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES LOGICIELS","Un traitement particulier pour les logiciels ?","Quelques caractéristiques de l'innovation logicielle","Arguments théoriques et spécificités du secteur","Conséquences pratiques d'une extension de la brevetabilité sur","Réflexions et propositions pratiques"]