Le Peuple Et L'idée De Norme de Catherine Puigelier Format Broché

Le Peuple Et L'idée De Norme - Catherine Puigelier

Collection: COLLOQUES
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Présentation Le Peuple Et L'idée De Norme de Catherine Puigelier Format Broché
- Livre Sciences politiques

Livre Sciences politiques - Catherine Puigelier - 10/01/2012 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Catherine Puigelier - Collectif - Pierre Mazeaud

Editeur : Editions Panthéon-Assas

Collection : COLLOQUES

Langue : Français

Parution : 10/01/2012

Nombre de pages : 234

Nombre de livres : 1

Expédition : 429

Dimensions : 24.1 x 16 x 1.4

ISBN : 9791090429031

Résumé :
Le peuple et l'idée de norme". Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple. Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation" expliquent les premières lignes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants. Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C'est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le "témoin engagé", le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif" B. A.

Biographie:
Les auteurs : Bernard Accoyer, Gérard Blandin, Jean-Denis Bredin, Jean-Luc A. Chartier, Jean-Paul Costa, Chantal Delsol, Jean-Louis Halpérin, Gilles Lebreton, Pierre Mazeaud, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Bertrand Saint- Sernin, François Terré, Bernard Teyssié, Christophe Willmann La collection "Académie" est le fruit d'une collaboration entre l'Académie des sciences morales et politiques, l'Institut Jean baver de droit parlementaire (parrainé par l'Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas. Elle a vocation à accueillir les travaux de recherches de l'Institut de France et de l'Université Panthéon-Assas (Paris H).

Sommaire:
["LA CREATION DE LA NORME PAR LE PEUPLE","Le \r\npeuple seul créateur de la norme","Le principe de l'identité de \r\nl'Etat et du droit : le normativisme kelsénien","Normes et \r\ndémocratie selon Maurice Blondel","LA FORCE DE LA \r\nNORME PAR LE PEUPLE","Le peuple et l'intérêt général","Le \r\npeuple et l'idée de norme","L'ingratitude, vice moderne d'un \r\npeuple","LA PERTE DE LA NORME PAR LE PEUPLE","\r\nVariations sur la fonction législative du Parlement","Le concept \r\nde \"peuple\", dans la constitution du 4 octobre 1958","Les \r\ncontestations juridictionnelles de la norme"]

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Le Peuple Et L'idée De Norme - Catherine Puigelier

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