Code Des Baux - Monéger Joël

Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code Des Baux Format Relié
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Livre Droit - Monéger Joël - 10/01/2012 - Relié

Auteur(s) : Monéger Joël - Damas Nicolas - Thioye Moussa - Rouquet Yves

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 10/01/2012

Nombre de pages : 1692

Nombre de livres : 1

Expédition : 1133

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5.5

ISBN : 9782247113682

Résumé :
L'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010 . le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation . la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) . les décrets des 13 avril et 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique . le décret du 25 juillet 2011 "recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos" . le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon. Grâce à son vaste commentaire explicatif (qui, pour la deuxième édition, couvre l'intégralité du corpus), ce Code constitue l'ouvrage de référence pour tous les praticiens du droit des loyers, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, mais aussi les enseignants et leurs étudiants, sans oublier les particuliers (locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Biographie:
Joël Monéger est Professeur à l'Université Paris-Dauphine, et directeur de l'Institut Droit-Dauphine. Nicolas Damas est Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy. Moussa Thioye est Maître de conférences à l'Université de Toulouse I. Yves Rouquet est Docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).

Sommaire:
["BAUX","Droit commun des baux","Baux d'habitation","Baux commerciaux","PREMIERE PARTIE LEGISLATIVE","Du commerce en général","DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE","Du commerce en général","Professionnels de l'immobilier"]

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