Code Civil 2011 - Dehasse Delphine

Résumé :
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Biographie:
Denis Philippe est Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Delphine Dehasse est Juriste d'entreprise et Anne Lilien est Juriste d'entreprise.

Sommaire:
["CODE CIVIL","21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . Code civil","16 décembre 1851 . Loi hypothécaire","LOIS PARTICULIERES","20 décembre 1823 . Loi portant que les deniers appartenant à des présumés absents devront être versés dans la caisse des consignations judiciaires","10 janvier 1824 . Loi concernant le droit d'emphytéose","10 janvier 1824 . Loi concernant le droit de superficie","16 juillet 1844 . Loi","DISPOSITIONS TRANSITOIRES","30 avril 1951 . Loi sur les baux commerciaux, en vue de la protection du fonds de commerce","14 juillet 1976 . Loi relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux","31 mars 1987 . Loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation"]