Code De La Route Commenté 2012 Format Relié

Code De La Route Commenté 2012 - Rémy Jacques

29e édition
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Livre Droit - Rémy Jacques - 04/11/2011 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Rémy Jacques - Namin Lionel - Defrance Gérard - Ravayrol Philippe

Editeur : L'argus De L'assurance

Langue : Français

Parution : 04/11/2011

Nombre de pages : 1583

Nombre de livres : 1

Expédition : 1486

Dimensions : 24 x 17 x 4.4

ISBN : 9782354741044

Résumé :
Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles . un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches . l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés. Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Biographie:
Jacques Rémy est avocat honoraire à la Cour de Paris. Lionel Namin est secrétaire général de l'ANEA et diplômé de l'Institut des assurances de Paris. Gérard Defrance est magistrat et chargé de cours à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense. Philippe Ravayrol est avocat au barreau de Paris et diplômé de l'Institut des assurances de Paris. Clotilde Szymanski est illustratrice.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Le conducteur","Le véhicule","L'usage des voies","PARTIE REGLEMENTAIRE","Dispositions générales","Le conducteur","Le véhicule","L'usage des voies"]

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