Code Civil - Avec Une Reproduction De L'édition Du Code Civil De 1804 - Edition 2004 -
- Edition 2004
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 29,90 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,00 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,99 €
Particulier
Vendeur favori
4,9/5 sur + de 1 000 ventes
[311] Envoi rapide et soigné en Colissimo ou Mondial Relay (pas d'envoi "normal").
Nos autres offres
-
Prix neuf 29,90 €
-87%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 1 et le 4 juin
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Couverture différente. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 29,90 €
-77%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,61 €
Occasion · Bon État
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 1 et le 4 juin
Occasion - Bon Etat - Couv marquée - Code civil 2004 (2003) - Grand Format
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 2,99 €
-
Prix neuf 29,90 €
-77%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,61 €
Occasion · Bon État
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 1 et le 4 juin
Occasion - Bon Etat - Code civil 2004 (2003) - Grand Format
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 2,99 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Civil - Avec Une Reproduction De L'édition Du Code Civil De 1804 - Edition 2004 Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Code Civil - Avec Une Reproduction De L'édition Du Code Civil De 1804 - Edition 2004 Format Beau livre - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Civil - Avec Une Reproduction De L'édition Du Code Civil De 1804 - Edition 2004 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Les nouveautés : Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (modifiant la loi du 4 mars 2002) . Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (modifiant le Titre III du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle) . Par ailleurs, ont été ajoutées les dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'aide sociale. Et toujours : Un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE