Code Constitutionnel -

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Résumé :
Un ouvrage de référence pour les praticiens du droit privé comme du droit public (avocats, magistrats, universitaires, membres et conseillers des assemblées parlementaires ou locales...), les fonctionnaires en formation (fonction publique d'État, fonction publique territoriale) et les étudiants (facultés, IEP, IPAG, IEJ...). - La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 et Préambule de 1946), le tout commenté article par article, alinéa par alinéa, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente. - Treize annexes classées selon l'ordre des titres de la Constitution, du financement des partis et de la vie politique à la révision de la Constitution. Dans ces annexes, on trouvera, notamment, le texte de toutes les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, ainsi que des rapports de commissions d'experts. Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la Constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), sans oublier les révisions en cours (Charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive). Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'Europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004, CEDH et ses protocoles additionnels).

Biographie:
Thierry S. Renoux, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille. Michel de Villiers, professeur émérite à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

Sommaire:
["PARTIE CODE","De la IVe à la Ve République la loi constitutionnelle du 3 juin 1958","Constitution du 4 octobre 1958 Préambule","Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789","Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946","Charte de l'environnement de 2004","Constitution du 4 octobre 1958","De la souveraineté","Le président de la République","Le gouvernement","Le Parlement","Des rapports du Parlement avec le Gouvernement","Des traités et accords internationaux","Le Conseil constitutionnel","De l'autorité judiciaire","La Haute Cour de justice","De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement","Le Conseil économique et social","Des collectivités territoriales","Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie","Des accords d'association","Des Communautés européennes et de l'Union européenne","De la révision","ANNEXES"]