Code De Commerce (1 Cd-Rom) - Chaput Yves
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Etui
- 2582 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De Commerce (1 Cd - Rom) Format Etui
- Livre DroitAuteur(s) : Chaput YvesEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 01/01/2004Nombre de pages : 2582Nombre de livres : 1Expédition : 1410Dimensions : 20 x 14.5 x 8 ...
Résumé :
Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière . de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires . de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence. 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.
Sommaire:
["Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","De la liberté des prix de la concurrence","Des effets de commerce et des garanties","Des difficultés des entreprises","De l'organisation du commerce","De quelques professions réglementées","Dispositions relatives à l'outre-mer."]
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