Code Des Assurances 2012 Commenté - Bigot Jean

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Résumé :
Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur approche opérationnelle de la réglementation, sont conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des professionnels. Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance. La 28° édition du Code des assurances commenté vous garantit une compréhension performante de la législation : valeur ajoutée des commentaires d'une équipe de spécialistes reconnus, analyse de la jurisprudence la plus pertinente, intitulés d'articles pour un ciblage rapide de vos recherches, reproduction de sources officielles qui se rattachent à la matière (Code monétaire et financier, Code de la consommation...). Un ensemble d'annexes thématiques indispensables à l'environnement assurantiel complète le code : lutte contre le blanchiment de capitaux, intermédiation, prévoyance complémentaire mais aussi une nouvelle annexe relative au droit des assurances de l'Union européenne largement consacrée à l'étude de la directive "Solvabilité II". L'ouvrage permet une approche transversale et pratique du marché grâce aux renvois vers le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions réglementaires : - la loi de régulation bancaire et financière . - la réforme des retraites . - le nouvel état statistique des entreprises d'assurance en matière de protection sociale complémentaire. Pour aller plus loin, découvrez enfin votre code sur Internet avec de nouvelles fonctionnalités : accès aux décisions de justices citées, veille juridique sous forme de lettre d'actualité bimensuelle, versions abrogées et futures des articles depuis 1976.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Le contrat","Assurances obligatoires","Les entreprises","PARTIE REGLEMENTAIRE","Le contrat","Assurances obligatoires","Les entreprises","PARTIE REGLEMENTAIRE . ARRETES","Le contrat","Assurances obligatoires","Les entreprises"]