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Code Électoral Commenté 2027 (20e Édition) - Olivier Couvert-Castéra

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      Présentation Code Électoral Commenté 2027 (20e Édition) de Olivier Couvert - Castéra Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Olivier Couvert-Castéra - 05/11/2026 - Broché - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Olivier Couvert-Castéra
    • Editeur : Berger Levrault
    • Collection : LES CODES
    • Langue : Français
    • Parution : 05/11/2026
    • Nombre de pages : 944
    • ISBN : 9782701323411



    • Résumé :
      Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour l'élection présidentielle de 2027 sont intégrées, en particulier celles résultant du décret no 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du président de la République. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses. Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites. legibase. fr

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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