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Code De Procédure Civile - Annoté -

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      Présentation Code De Procédure Civile - Annoté de Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - 25/06/2026 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Codes Dalloz Expert
    • Langue : Français
    • Parution : 25/06/2026
    • Expédition : 1.516
    • Dimensions : 20.5 x 14.0 x 7.5
    • ISBN : 9782247247257



    • Résumé :
      A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends. Les + de l'édition 2027 : - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence . - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution . - nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens . - supplément en ligne inclus . - exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence. L'édition 2027 est notamment à jour : - de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique . - du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer . - du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice . - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends . - du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile . - de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.

      Biographie:
      Pierre Callé : Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Laurent Dargent :

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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