Code De Procédure Civile - Annoté -
- Edition 2027
- Collection: Codes Dalloz Expert
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De Procédure Civile - Annoté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends. Les + de l'édition 2027 : - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence . - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution . - nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens . - supplément en ligne inclus . - exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence. L'édition 2027 est notamment à jour : - de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique . - du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer . - du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice . - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends . - du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile . - de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.
Biographie:
Pierre Callé : Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Laurent Dargent :
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