Code Civil Roumain - Traduit Et Commenté -

2e édition
Collection: La Lettre Des Lois
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Présentation Code Civil Roumain - Traduit Et Commenté de Format Grand format
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Livre Droit - 05/05/2026 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Juriscope

Collection : La Lettre Des Lois

Langue : Français

Parution : 05/05/2026

Nombre de pages : 800

Expédition : 1.05

Dimensions : 21.8 x 14.0 x 4.7

ISBN : 9782913556690

Résumé :
Le nouveau code civil roumain est entré en vigueur en octobre 2011. Dans un pays de tradition linguistique latine, le droit avait été fortement influencé par les codes napoléoniens. Après la période communiste, le besoin de disposer d'un code civil moderne s'est affirmé. Si la tradition française est toujours présente, les rédacteurs se sont inspirés de codifications récentes, en particulier du code civil québécois de 1990, mais aussi des codes italien et suisse et du projet européen des contrats, pour élaborer de nouvelles règles notamment dans le domaine des obligations, des biens, des sûretés et de la famille. Le nouveau code civil est également un code unitaire qui emporte fusion dans un corps unique des dispositions du droit civil et de la plupart de celles du droit commercial. Selon la méthodologie scientifique de traduction du droit élaborée par Juriscope, la traduction a été réalisée par deux juristes-linguistes ayant la double culture juridique, puis révisée par des universitaires des facultés de droit de Bucarest et de Poitiers. Introduite par le ministre de la Justice en charge de l'opération de recodification, la traduction est commentée par des universitaires qui ont participé à la commission de rédaction du nouveau code. Ils retracent l'ambition et les enjeux ayant présidé à la rédaction de ce texte moderne. Cette seconde édition a pour but de faire connaître les évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont déjà remodelé le code civil roumain et orienté son application. Les liens traditionnels entre juristes roumains et français et la nouveauté d'un code civil adopté par un Etat membre de l'Union Européenne confèrent à cet ouvrage tout son intérêt pour les juristes francophones. L'édition est illustrée par le portrait de la juriste roumaine Sarmiza Bilcescu, première femme étudiante, puis docteure de la faculté de droit de Paris en 1890.

Biographie:
Daniela Borcan, docteur en droit, spécialiste de droit comparé, est ingénieur de recherche à l'Université de Poitiers. Manuela Ciuruc, juriste-linguiste, est traductrice professionnelle. Avec les commentaires de Catalin Marian Predoiu et Valeriu Stoica, anciens ministres de la Justice, des doyens Flavius A. Baias et Razvan Dinca et des professeurs Marieta Avram, Flavius Al. Boar, Bogdan Dumitrache, Marian Nicolae, Radu Rizoiu, Aladar Sebeni.

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