L'assurance Contre Les Pertes D'exploitation - Alexandre Nivert

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Résumé :
Lorsqu'un sinistre survient, l'activité d'une entreprise peut être durablement perturbée : le chiffre d'affaires chute, tandis que les charges fixes continuent de peser. Cette situation fragilise aussitôt l'équilibre économique de la structure. L'assurance contre les pertes d'exploitation a précisément vocation à accompagner les professionnels dans ces périodes critiques, en compensant la perte de marge brute jusqu'au retour à une activité qu'ils auraient eue en l'absence du fait générateur des pertes d'exploitation. La crise sanitaire liée au Covid-19 a toutefois révélé toute la complexité de ce mécanisme assurantiel. La fermeture administrative de nombreux établissements recevant du public a provoqué un contentieux massif entre assurés et assureurs, conduisant les juridictions - et notamment la Cour de cassation - à préciser les contours de cette garantie encore peu étudiée. A la lumière de ce contentieux sériel inédit, cet ouvrage propose une analyse approfondie des mécanismes concrets de l'assurance contre les pertes d'exploitation. Il éclaire les conditions d'une couverture efficace du risque de perte de marge brute, détaille les événements garantis et les exclusions, puis examine les méthodes d'évaluation des pertes ainsi que les modalités d'indemnisation. Destiné aux praticiens et aux spécialistes du droit des assurances, ce livre offre des clés de compréhension indispensables pour appréhender, sécuriser et optimiser ce dispositif essentiel de protection des entreprises.