Congo - Code Général Des Impôts -
- Edition 2026
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Congo - Code Général Des Impôts de Format Grand format
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales . - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : -la taxe sur la valeur ajoutée . -la fiscalité des investissements . -la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) . -la fiscalité pétrolière et minière . -les conventions de non double imposition en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l'impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
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