Personnaliser

OK

Durée limitée Jardin et Bricolage : 10€, 20€ ou 100€ offerts* dès 69€, 149€ ou 999€ d'achat !

En profiter

Code général des impôts, annexe II - Various

Note : 0

0 avis
  • Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

19,99 €

eBook

 
  • Produit dématérialisé
    Pour votre liseuse kobo
En savoir plus

Kobo

PRO Vendeur favori

4,4/5 sur + de 1 000 ventes

Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo

Publicité
 
Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à
  • Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
  • Récupérez le produit directement chez le vendeur
  • Rakuten vous rembourse en cas de problème

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

En savoir plus

Retour

Horaires

      Note :


      Avis sur Code Général Des Impôts, Annexe Ii de Various - eBook Droit

      Note : 0 0 avis sur Code Général Des Impôts, Annexe Ii de Various - eBook Droit

      Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.


      Présentation Code Général Des Impôts, Annexe Ii de Various

       - eBook Droit

      eBook Droit - Various 01/09/2025
    • Format : Epub3
    • Auteur(s) : Various
    • Editeur : Codex Justitia Publishing Fr
    • Langue : Français
    • Parution : 01/09/2025
    • Format : Epub3
    • Compatibilité : Android, iOS, Desktop, Liseuse, Windows
    • ISBN : 9782390865414



    • Découvrez le Code général des impôts, annexe II Livre II, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit, qui se penche sur le recouvrement de l'impôt avec une attention particulière sur le Chapitre II bis, dédié aux sûretés et privilèges. Ce texte essentiel vous offre une analyse approfondie des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant de naviguer avec aisance dans les complexités du droit fiscal. Grâce à une présentation claire et structurée, cet ouvrage vous guide à travers les mécanismes de sûretés qui garantissent le recouvrement des créances fiscales, tout en mettant en lumière les privilèges qui protègent les droits de l'État. Que vous soyez avocat, juriste ou fiscaliste, cet outil de référence vous permettra d'affiner votre expertise et de mieux conseiller vos clients dans un environnement juridique en constante évolution. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre bibliothèque avec ce guide essentiel, qui allie rigueur juridique et accessibilité, pour une maîtrise parfaite des enjeux liés aux sûretés et privilèges en matière fiscale.





      Détails de conformité du produit

      Consulter les détails de conformité de ce produit (

      Personne responsable dans l'UE

      )
      Le choixNeuf et occasion
      Minimum5% remboursés
      Le service clientsÀ votre écoute
      LinkedinFacebookTwitterInstagramYoutubePinterestTiktok
      visavisa
      mastercardmastercard
      klarnaklarna
      paypalpaypal
      floafloa
      americanexpressamericanexpress
      Rakuten Logo
      • Rakuten Kobo
      • Rakuten TV
      • Rakuten Viber
      • Rakuten Viki
      • Plus de services
      • À propos de Rakuten
      Rakuten.com