Code D'instruction Criminelle de Various

Code d'instruction criminelle - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Liseuse, iOS, Desktop, Windows, Android

ISBN : 9782390860211

Ce livre présente le Code d'instruction criminelle ainsi que la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, offrant une compilation essentielle des textes législatifs en matière de droit pénal belge. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par la législation criminelle, cet ouvrage constitue une référence incontournable. Les articles sont présentés de manière claire et accessible, facilitant la consultation et l'application des dispositions légales. Une ressource précieuse pour comprendre les fondements de la procédure pénale en Belgique.

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