Code civil - Various

Format eBook: Epub3

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

39,99 €

eBook

Ou 10,00 € /mois

Produit dématérialisé
Pour votre liseuse kobo

PRO Vendeur favori

4,4/5 sur + de 1 000 ventes

Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code Civil de Various - eBook Droit

Note : 0 0 avis sur Code Civil de Various - eBook Droit

Donnez votre avis et cumulez 5

Cumulez 5 en donnant votre avis

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code Civil de Various
- eBook Droit

eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Desktop, Liseuse, Windows, iOS, Android

ISBN : 9782390860150

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension des droits et obligations des parties impliquées dans ce type de contrat. Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit, agriculteurs et toute personne intéressée par la législation relative aux baux à ferme en Belgique.

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Code civil - Various

Avis sur Code Civil de Various - eBook Droit

Présentation Code Civil de Various - eBook Droit

Présentation Code Civil de Various
- eBook Droit