Code civil - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Liseuse, Windows, iOS, Desktop, Android

ISBN : 9782390860174

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles en matière de garanties réelles. Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit et praticiens souhaitant disposer d'un outil de référence fiable et accessible sur ce sujet essentiel du droit belge.

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