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Les Cinq Codes, Augmentees Du Code Forestier - Précédé De La Charte Constitutionnelle. -

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    1827. In-24. Relié plein cuir. Bon état. Coins frottés. Dos satisfaisant. Intérieur frais. X + 864 pages - Signet conservé - Contre-plats jaspés - Titre. fleurons et roulettes dorés au dos - 1 etiquette collée en coiffe en pied. Coins émoussés. 2 PHO... Voir plus
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        Présentation Les Cinq Codes, Augmentees Du Code Forestier - Précédé De La Charte Constitutionnelle. de COLLECTIF

         - Livre

        Livre - Collectif - 01/01/1827 - Relié

        . .

      • Auteur(s) : COLLECTIF
      • Editeur : Ardillier P.
      • Parution : 01/01/1827
      • Format : Petit, de 0 à 350g
      • Nombre de pages : 864



      • Contenant en outre la Concordance des articles entr'eux ; le Tarif des frais et dépens ; les notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le Droit d'aubaine - Et les Lois sur les Subtitutions ; sur l'organisation du jury ; sur le notariat ; sur les Interets ; l'ordonnance du Roi sur la preofession d'avocat etc....

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