Concurrence Consommation - Edition 2003-2004 -

Collection: Mémento Pratique
Format: Relié

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Livre Droit - Collectif - 05/04/2003 - Relié

Auteur(s) : Collectif - Denis Redon

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Collection : Mémento Pratique

Parution : 05/04/2003

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 1244

Nombre de livres : 1

Expédition : 1170

Dimensions : 24.00 x 15.50 x 4.00

ISBN : 9782851155443

Sommaire:

Affiches et enseignes
Associations de consommateurs
Clauses abusives
Commission d'examen des pratiques commerciales
Concentrations économiques
Concurrence déloyale
Contrôle métrologique
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Démarchage à domicile
Ententes et abus de domination
Envois et ventes forcés
Etiquetage des produits
Facturation
Fichiers informatisés
Foires et salons
Fraudes et falsifications
Indexation
Indications d'origine des marchandises
Emploi obligatoire de la langue française
Loteries commerciales
Normes, labels et certification des produits et services
Paiement par un consommateur
Pratiques discriminatoires ou abusives et transparence tarifaire
Primes et cadeaux
Prix
Prix imposés ou conseillés
Promotion des ventes
Publicité
Publicité des prix et conditions de vente
Publicité trompeuse
Rabais, remise et ristournes
Refus de vente
Répression des infractions
Santé et sécurité des consommateurs
Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
Surendettement des particuliers
Urbanisme commercial et ouverture dominicale des magasins
Usure
Ventes à distance
Ventes jumelées
Ventes multiniveaux
Ventes à perte et prix abusivement bas
Ventes sur la voie publique

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