Procédure Civile - Natalie Fricero
- Edition 2025-2026
- Collection: Mémentos
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Procédure Civile de Natalie Fricero Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Procédure Civile de Natalie Fricero Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La procédure civile est une matière centrale, car elle encadre le règlement des litiges entre particuliers. Pour y parvenir, elle propose soit des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation, soit le recours à une procédure judiciaire équitable devant un tribunal. C'est pourquoi la procédure civile fait l'objet de fréquentes réformes. Cette édition 2025/26 reflète ces changements en intégrant les jurisprudences et les doctrines les plus récentes avec notamment les décrets 18 juillet 2025 (n° 2025-660) portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD et du 5 août 2025 (n° 2025-772) relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.
Biographie:
Natalie Fricero est professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
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