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Procédure Civile - Natalie Fricero

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      Avis sur Procédure Civile de Natalie Fricero Format Grand format  - Livre Droit

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      Présentation Procédure Civile de Natalie Fricero Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - Natalie Fricero - 16/09/2025 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Natalie Fricero
    • Editeur : Gualino Editeur
    • Collection : Mémentos
    • Langue : Français
    • Parution : 16/09/2025
    • Nombre de pages : 312
    • Expédition : 462
    • Dimensions : 24.0 x 17.0 x 1.5
    • ISBN : 9782297283991



    • Résumé :
      La procédure civile est une matière centrale, car elle encadre le règlement des litiges entre particuliers. Pour y parvenir, elle propose soit des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation, soit le recours à une procédure judiciaire équitable devant un tribunal. C'est pourquoi la procédure civile fait l'objet de fréquentes réformes. Cette édition 2025/26 reflète ces changements en intégrant les jurisprudences et les doctrines les plus récentes avec notamment les décrets 18 juillet 2025 (n° 2025-660) portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD et du 5 août 2025 (n° 2025-772) relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.

      Biographie:
      Natalie Fricero est professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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