Code De Commerce -
- Edition 2026
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De Commerce de Collectif Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De Commerce de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti. Cette 38e édition intègre notamment : la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) . la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 . l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 . l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024
©
Détails de conformité du produit
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