Code De L'urbanisme -

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Résumé :
Ce code est commenté par Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignements à l'université de Paris II et Benoît Estellon, avocat à la cour d'appel de Paris, formateur au Moniteur. Cette 34e édition intègre notamment : Le décret relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat du 17 mars 2025 (en addendum) . Le décret portant application de l'article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 13 novembre 2024 . Le décret relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de cote du 27 juin 2024 . La loi sur la rénovation accélérée de l'habitat dégradé du 9 avril.