Le Code Des Douanes De L'union Européenne Et Textes Complémentaires - Textes, Annotations Et Commentaires - Jean-Luc Albert

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Résumé :
L'Union européenne dispose d'une compétence exclusive, à savoir l'union douanière qui, complétée par la politique commerciale, donne à cette organisation régionale une forte dimension intégrative. Le Code des douanes de l'Union européenne qui régit actuellement cette union douanière, s'inscrit dans le prolongement relativement exceptionnel d'une démarche codificatrice initiée dès 1992 avec le Code des douanes communautaire (CDC) puis, en ma, le Code des douanes modernisé (CDM). L'actuel Code des douanes de l'Union repose sur le règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union européenne, lequel est mis en couvre par la Commission européenne au travers de règlements d'exécution et de règlements délégués, cette mise en moere reposant sur différents acteurs et, en particulier, les Etats membres qui doivent donner une pleine effectivité à ce droit européen. Le présent ouvrage a vocation à présenter et expliciter le CDU lui-même mais aussi à inscrire ce code dans son cadre et son contexte international et européen, tout en montrant comment le commerce international des opérateurs économiques mourant tant à l'importation qu'à l'exportation est aujourd'hui particulièrement encadré, certes sur des bases relativement traditionnelles relevant du droit douanier, mais aussi par des "législations " internationales et européennes sortant du domaine tarifaire. En ce sens, le Code des douanes de l'Union européenne constitue la pièce maitresse du commerce transfrontalier européen, fondement d'un système juridique particulièrement complexe (et évolutif) que les opérateurs se doivent de maîtriser. Structuré en quatre parties, cet ouvrage présente ce système juridique au sein duquel la Cour de justice de l'Union européenne joue un rôle central.

Biographie:
Jean-Luc Albert : Directeur du Master 2 Douane, directeur-adjoint du Centre d'études Fiscales et Financières (CEFF - UR 891-), Aix-Marseille Université. Fabrice Picod : Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.

Sommaire:
["LES FONDEMENTS DE LA COMPETENCE DOUANIERE DE L'UNION EUROPEENNE","LE CODE DES DOUANES DE L'UNION ET SES REGLEMENTS D'APPLICATION","LES REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES","LES LEGISLATIONS RESTRICTIVES."]