Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration - Annoté Et Commenté -
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- Collection: Codes Dalloz Universitaires Et
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- Livre DroitAuteur(s) : CollectifEditeur : Editions DallozCollection : Codes Dalloz Universitaires EtParution : 28/08/2025Résumé :Toutes les règles applicables à la procédure administrative non...
Résumé :
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2026 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle . - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public . - Supplément en ligne inclus. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Biographie:
Jacques-Henri Stahl : Conseiller d'Etat Maud Vialettes : Cécile Barrois De Sarigny : Emilie Bokdam Tognetti : Charles Touboul : Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Zéhina Aït-El-Kadi :
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