Code Pénal 2012 - Mayaud Yves
- 109e édition
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Avis sur Code Pénal 2012 de Mayaud Yves Format Broché - Livre Droit
9 avis sur Code Pénal 2012 de Mayaud Yves Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Pénal 2012 de Mayaud Yves Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public . la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer . la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " . la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs . la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits . la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 . la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) . et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum). Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.
Biographie:
Yves Mayaud est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE","DES CRIMES ET DES DELITS DE GUERRE","DES AUTRES CRIMES ET DELITS","DES CONTRAVENTIONS"]
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