Code De Procédure Civile 2012 - Cadiet Loïc

. .

Résumé :
Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel . le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat . la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel . le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage . le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée . une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme . des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Biographie:
Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.

Sommaire:
["CODE DE PROCEDURE CIVILE","Dispositions communes à toutes les juridictions","Dispositions particulières à chaque juridiction","Dispositions particulières à certaines matières","CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE","Partie législative","Partie réglementaire","DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL","Instruments de l'Union Européenne","Conventions du conseil de l'Europe","Conventions de la Haye"]